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2.2 Si tout est mis en oeuvre pour fournir des informations justes, complètes et à jour, aucune garantie ne peut toute fois être donnée.

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2.3 Tout est mis en oeuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du présent site.

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3. UTILISATION DU SITE

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4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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