Vous avez un projet de rénovation ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour le financer, comme c’est le cas avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Pour information : Le vendredi 17 novembre 2017 a été voté l’amendement n°II-1904 de la loi des finances 2018 par l’Assemblée Nationale. Celui-ci concerne le CITE et a engendré quelques modifications au sein de ce dernier.

Conditions d’accès

  • Vous êtes locatairepropriétaire occupant ou vous disposez du logement à titre gratuit.
  • Vous vivez dans une maison individuelle ou un appartement. Il s’agit de votre habitation principale, qui est achevée depuis plus de 2 ans.
  • Concernant les prestataires, les travaux doivent être effectués par l’entreprise qui fournit les matériaux et les professionnels doivent être, depuis 2015, « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) comme c’est le cas de LINEA®. Qui plus est, depuis le 01/01/2016, l’entreprise ou le sous-traitant doit avoir fait une visite de votre logement avant les travaux, afin de déterminer si l’équipement convient.

Le montant des dépenses (TTC) éligibles au crédit d’impôt est plafonné par période de cinq années consécutives à :

  • 8000 € pour une personne seule (célibataire, veuve, divorcée).
  • 16000 € pour un couple (imposition commune).
  • Plafond majoré de 400 € par personne à charge.

Pour ce faire, vous devez avoir fait un audit énergétique au préalable, par (au choix) :

  • Un bureau qualifié RGE Etudes en audit énergétique.
  • Un architecte ayant eu des formations FEEBAT.
  • Une entreprise certifiée « Offre globale » par les organismes CEQUAMI ou CERTIBAT.

Quelles performances des menuiseries ouvrent droit au CITE et quels produits LINEA® y correspondent ?

Jusqu’au 30/06/2018 (avec devis signé et versement de l’acompte), le CITE fournit une réduction fiscale de 15% pour les fenêtres à double vitrage ayant pour objectif de remplacer ceux en simple vitrage.

Performances exigées
Produits LINEA® correspondant
Uw* ⩽ 1,3 et Sw ⩾ 0,3
ou
Uw ⩽ 1,7 et Sw ⩾ 0,36
- Fenêtres Aluminium(Uw = 1,5 et
Sw = 0,45)

- Fenêtres PVC de la gamme Linéatherm Equilibre 70mm (Uw = 1,4 et
Sw = 0,38)

- Portes-fenêtres aluminium (Uw = 1,7 et Sw = 0,47)

* Uw correspond au coefficient d’isolation thermique des fenêtres, mesuré en W/m².K et Sw représente le facteur solaire. 

Depuis le 01/01/2018, les portes d’entrée sur l’extérieur et les volets isolants sont exclus du CITE mais conservent la TVA à 5,5% pour l’année 2018.

  • Conservez précieusement la facture que nous vous aurons transmise, en cas de demande par les autorités fiscales.
  • Lors de votre déclaration de revenu, vous devrez renseigner le champ dédié correspondant à l’année de payement définitif des travaux.

Bonne nouvelle : le CITE et l’Eco-PTZ sont cumulables !

Cumulable et sans aucune condition de ressources depuis mars 2016, l’éco-PTZ est un prêt à taux zéro permettant de financer les travaux de rénovation énergétique, dans la limite de 30 000 € par logement. Les critères d’éligibilité des produits dans le cadre de cette aide sont les mêmes que ceux du CITE.

Alors faites le bon choix ! Disposez des meilleurs produits disponibles sur le marché et agissez pour l’environnement sans sacrifier votre portefeuille.

 

Pour plus d’informations sur le CITE, n’hésitez pas à consulter le Centre de documentation Economie-Finances sur la question.